N°2025-082 : Décision Modificative n°1

N°2025-083 : Montant des contributions collectives adhérentes

N°2025-084 : Autorisation du comptable à prendre en compte les amortissements par opération d’ordre non budgétaire

N°2025-085 : Pouvoir de police spéciale relatif aux déchets sauvages contraires au règlement de collecte

 

 

Catégorie  2025, Délibérations Comité Syndical