Foire aux questions

 

J’ai vu dans la presse un encart sur la hausse du coût des ordures ménagères : comment faut-il l’interpréter ?

Précoval enfouit encore une quantité importante de déchets dits « ultimes », et ce mode de traitement devient de plus en plus coûteux à cause de la hausse de la Taxe Générale sur les Activités Polluantes (TGAP). Cette taxe, appliquée à chaque tonne de déchets enfouis, augmente régulièrement.

Concrètement, le coût de traitement des ordures ménagères a progressé d’environ 45 % en cinq ans : il est passé de 95 € la tonne en 2021 (dont 33 € de taxe) à 138 € la tonne en 2026 (dont 60 € de taxe). Plus le volume de déchets enfouis est élevé, plus la TGAP payée est importante.

Pour limiter cette hausse, une tarification incitative a été mise en place sur le territoire : puce sur le bac noir ou badge pour les points d’apport volontaire. Ce système encourage chacun à réduire ses déchets. Les habitants, les professionnels et les collectivités se sont largement mobilisés : la production d’ordures ménagères a déjà baissé de 40 % entre 2024 et 2025.

Grâce à ces efforts, une augmentation de fiscalité estimée à 2 400 000 € en 2026 a pu être évitée, soit environ 60 € pour un foyer de quatre personnes.

Chacun peut donc agir pour contenir la hausse des coûts en triant mieux ses déchets et en réduisant ce qui part à l’enfouissement.

 

Avec la mise en place de la tarification incitative, est-ce qu’il est vrai que j’ai le droit à des passages de collecte gratuits ?

Non, aucun passage n’est gratuit. Chaque sortie de votre bac d’ordures ménagères est facturée dès le premier ramassage, à hauteur de 0,02 centimes par litre.
Si votre bac est collecté 4 fois, vous payez 4 collectes ; s’il est collecté 15 fois, vous payez 15 collectes. Il n’existe pas de forfait ni de nombre de passages offerts.
Par ailleurs, la Taxe Générale sur les Activités Polluantes liée aux déchets augmente chaque année pour encourager au tri des déchets. L’idée d’une gratuité des collectes est donc incorrecte.

 

J’ai eu une cravate « erreur de tri » sur mon bac jaune, pourquoi ?

Lors de la collecte, l’agent a constaté la présence d’un ou de plusieurs déchets qui ne doivent pas être déposés dans le bac jaune destiné aux emballages recyclables.

Consultez la cravate attachée au bac : les erreurs de tri relevées y sont indiquées.

Retirez les déchets non conformes, puis représentez votre bac à la prochaine collecte.

Tout devrait alors bien se passer.

 

J’ai eu une cravate « bac non conforme” sur mon bac noir : pourquoi ?

Depuis le passage du territoire en tarification incitative, les bacs d’ordures ménagères doivent correspondre à un volume (litrage) précis, qui a été défini par chaque communauté de communes. Des enquêteurs ont normalement pris contact avec les habitants pour adapter ou remplacer les bacs si nécessaire.

Si votre bac ne correspond pas au litrage prévu pour la facturation, il est considéré comme non conforme. Dans ce cas, il ne peut pas être collecté par le camion.

La cravate apposée sur le bac sert donc d’avertissement : elle indique que le bac doit être remplacé. Le changement est gratuit — il vous suffit de contacter Précoval pour obtenir un bac conforme et rétablir le service de collecte.

 

J’ai eu une cravate « bac débordant » sur mon bac gris ou noir, pourquoi ?

Votre bac d’ordures ménagères doit être présenté à la collecte plein mais avec le couvercle fermé. Cela garantit le respect du volume pour lequel vous êtes facturé.

Si le bac déborde, l’agent de collecte retire les sacs en surplus, vide le bac avec le couvercle fermé, puis remet les sacs qui étaient en trop à l’intérieur du bac. Une cravate “bac débordant” est alors apposée pour signaler le problème.

Un bac surchargé est difficile à manipuler et peut se casser lors de la collecte. Si votre bac est trop petit, vous pouvez demander un modèle plus grand ou, si votre commune en dispose, utiliser en plus le point d’apport volontaire d’ordures ménagères grâce à un badge.

 

Est-ce que la taille de mes bacs pour les déchets peut être adaptée à mon foyer ?

Oui. Si la capacité de votre bac d’ordures ménagères ou de votre bac jaune ne correspond pas à vos besoins, plusieurs solutions existent :

• Vous pouvez demander un changement de volume (plus grand ou plus petit) auprès du Précoval.
• Si vous disposez déjà du plus grand modèle de bac noir, vous pouvez demander un badge pour déposer vos sacs dans une colonne d’ordures ménagères, si votre commune en est équipée.
• Si vous avez déjà le plus grand modèle de bac jaune, vous pouvez compléter avec les colonnes jaunes de tri, lorsque ce service est disponible dans votre commune.

Ces ajustements permettent d’adapter l’équipement à la taille de votre foyer et à votre production de déchets.

 

Je fais la fête chez moi ma poubelle noire va se remplir ?

Comme pour l’organisation des préparatifs de votre fête, il faut pensez aux déchets. Organisez des contenants pour le verre, les emballages recyclables et tout ce qui est en papier ou carton et les restes alimentaires.

Les point de tri sont là pour vous aider à ne pas remplir votre poubelle noire.

Une fois le tri effectué chez vous, c’est le verre d’un côté, les colonnes jaune peuvent vous aider si vous n’avez plus de place dans votre bac jaune. Les cartons de pizzas vides peuvent aller dans la colonne bleu du papier et dans les restes alimentaires…les croutes de pizzas qui n’ont pas été mangés.

Si vous constatez de la casse pendant la fête, direction un réparateur ou la déchèterie.

Votre poubelle noire se sentira soulagé !

 

Je suis plus souvent chez moi que d’habitude et ma poubelle noire se remplit plus vite : que faire ?

Si votre présence à domicile augmente temporairement votre production de déchets, il est possible que la taille de vos bacs ne soit plus adaptée. Plusieurs solutions existent :

• Vous pouvez demander un changement de volume de bac (plus grand ou plus petit) auprès du Précoval.
• Si vous avez déjà le plus grand modèle de bac noir, vous pouvez demander un badge pour utiliser une colonne d’ordures ménagères, si votre commune en est équipée.
• Si votre bac jaune est déjà au format maximal, vous pouvez compléter avec les colonnes jaunes de tri des emballages recyclables, lorsqu’elles sont disponibles sur votre commune.

Ces options permettent d’absorber un surplus ponctuel de déchets sans difficulté.

 

Mes déchets n’ont pas été ramassés à cause des intempéries : puis-je obtenir une réduction de la taxe ?

En cas d’intempéries, Précoval et ses prestataires peuvent être amenés à suspendre temporairement les collectes afin de garantir la sécurité du personnel et des véhicules.

Dès que les conditions le permettent, des collectes de rattrapage sont mises en place. Il est donc important de laisser vos bacs dehors jusqu’à leur vidage, à condition qu’ils ne gênent pas la circulation ou la voirie.

Aucune réduction de taxe ne peut être appliquée dans ce cas : dès lors que la collecte est finalement assurée, le service est considéré comme rendu, même s’il a été décalé dans le temps en raison des conditions météo.

 

Est-ce que les sacs transparents (ou sacs jaunes transparents) posés au sol à côté de mon bac jaune sont collectés ?

Oui. Les emballages recyclables placés dans un sac transparent et déposés au sol à côté de votre bac jaune sont bien ramassés lors de la collecte.

En revanche, un sac noir laissé au sol ne sera pas collecté et peut vous exposer à une amende.

Il est important de ne jamais mettre vos emballages recyclables dans un sac noir. Cela est considéré comme une erreur de tri et annule vos efforts : dans les centres de tri, les sacs noirs ne sont pas ouverts. Leur contenu est donc automatiquement refusé et ne peut pas être recyclé.

De plus, ces déchets refusés doivent être transportés une seconde fois vers un autre site pour être incinérés, ce qui entraîne un surcoût pour Précoval.

Pour garantir le recyclage de vos emballages, utilisez toujours des sacs transparents ou versez-les directement en vrac dans le bac jaune.

 

Pouvez-vous me fournir des sacs transparents pour les emballages recyclables du bac jaune ?

Non. Précoval ne fournit pas de sacs transparents pour le tri. Les emballages recyclables doivent être déposés en vrac dans le bac jaune, sans sac.

Si vous souhaitez malgré tout les regrouper dans un sac pour des raisons d’hygiène, vous pouvez acheter des sacs transparents en magasin, au rayon des sacs pour déchets.

 

Les sacs noirs déposés au sol sont-ils ramassés si mon bac d’ordures ménagères est plein ?

Non. Les sacs noirs laissés au sol ne sont pas collectés. Seuls les déchets déposés dans le bac sont pris en charge.

Un sac noir posé à côté du bac n’est pas facturable, il ne sera donc pas ramassé et vous expose à une amende. Si votre bac d’ordures ménagères déborde régulièrement, vous pouvez demander un volume plus grand ou utiliser une colonne d’apport volontaire à badge pour les ordures ménagères lorsqu’elle est disponible dans votre commune.

 

Allez-vous peser mes déchets ?

NON, ce n’est pas le poids de la poubelle qui est pris en compte pour établir le coût de la TEOMI, mais la taille de votre bac d’ordures ménagères et le nombre de vidages. Il est important de ne pas laisser un bac vide sur la voie publique au risque de vous faire collecter votre bac même s’il est vide.

 

Le bac jaune (déchets recyclables) sera-t-il aussi facturé au ramassage?

Son ramassage et son traitement sont inclus dans le service au titre de la part fixe.

Il peut être tentant d’y glisser des déchets non recyclables pour échapper au système et minimiser le coût associé au bac des ordures ménagères : les ripeurs redoubleront de vigilance pour en contrôler la qualité.

Toute erreur de tri manifeste sera sanctionnée par le non-ramassage la première fois et signalé sur le bac « Erreur de tri : présence d’ordures ménagères ». La deuxième fois, le bac jaune avec des déchets non recyclables vous sera facturé comme le bac des ordures ménagères.

 

Si je ne présente jamais mon bac à ordures ménagères serai-je exempté de TEOMI ?

Même si je suis tenté de ne jamais sortir mon bac, je devrai tout de même m’acquitter de la part fixe, sur ma taxe foncière. En effet, la part fixe comprend la collecte et le traitement des bacs ordures ménagères mais aussi celle du tri sélectif, la collecte et le traitement des colonnes de tri de verre, papiers et cartonnettes et des restes alimentaires ainsi que les apports en déchèteries, etc…

 

Avec le nouveau système, le camion passera-t-il moins souvent ?

OUI, il est prévu de modifier les fréquences de collecte au 1^er juillet 2025 pour les usagers (particuliers et entreprises) de la Communauté de Communes Roumois Seine et de l’Intercom de Bernay Terre de Normandie et le 1er février 2026 pour les usagers (particuliers et entreprises) de la Communauté de Communes Lieuvin Pays d’Auge et certaines communes collectées par Paprec Coved de la Communauté de Communes Pont-Audemer Val de Risle. Les Communes collectées en régie par Précoval auront la modification de fréquence de collecte le 1er septembre 2026 (Hors Pont-Audemer ville).

 

Que se passe-t-il en cas d’abandon de déchets sur la voie publique ou dans la nature ?

Une enquête sera systématiquement menée afin de retrouver le responsable du dépôt sauvage. Ensuite, une contravention sera établie. Au montant de la contravention des frais de nettoyage, de collecte et de traitement du lieu seront également facturés au propriétaire des déchets abandonnés.

 

Puis-je brûler mes déchets ?

Il est formellement interdit de pratiquer le brûlage à l’air libre ou dans un incinérateur « maison » des déchets ménagers, y compris les déchets verts d’entretien du jardin. En plus de l’important rejet de CO2, les fumées dégagées sont une source de pollution de l’air et peuvent incommoder mes voisins en portant atteinte à la santé humaine. Cette pratique m’expose à l’amende prévue pour les contraventions de 3^e classe (jusqu’à 450€).

 

J’ai une activité professionnelle à mon domicile, vais-je payer deux fois pour le service ?

NON, je ne paye qu’une seule part fixe car ma poubelle est aussi utilisée par mon foyer.

Je peux demander l’attribution d’un bac plus grand pour mon activité professionnelle : dans ce cas, ma part incitative sera plus élevée.

 

Je suis assistante maternelle et j’accueille à mon domicile des enfants toute la journée, comment cela va-t-il se passer pour moi ?

Je suis considérée comme un professionnel travaillant à mon domicile : si le volume du bac qui a été mis à ma disposition en fonction de la composition de mon foyer suffit, je présente mon bac à la collecte autant que besoin et je suis libre de refacturer à mes parents/clients un montant forfaitaire.

Pour information, le coût estimatif d’un enfant de 2 ans, changé 5 fois par jour serait égal à 5 litres de déchets générés par jour (1 couche = 1 litre). Calculé au tarif de 2 centimes du litre pour les ordures ménagères, cela représenterait 2 € à facturer par mois.

Je peux également remettre en fin de journée aux parents les déchets produits par les enfants que j’ai en garde.

Pour ne pas subir de mauvaises odeurs, je peux avoir un badge d’accès en plus de mon bac à la colonne des ordures ménagères. En faire la demande auprès du PRÉCOVAL au 02.32.43.14.75.

 

J’ai une résidence secondaire sur le territoire du PRÉCOVAL et je ramène les déchets produits dans ma résidence principale (en dehors du territoire), serai-je facturé ?

La TEOMI s’applique à tous les usagers du service public. La part fixe couvre les dépenses liées à la gestion des déchèteries, des colonnes à verre, papiers et restes alimentaires et des déchets recyclables, services que j’utilise lorsque je suis présent sur le territoire du PRÉCOVAL.

 

Je ne dispose pas de collecte en porte à porte car mon habitation est trop éloignée des circuits de collecte, vais-je payer la même chose que des usagers collectés en porte à porte ?

Lorsque la configuration de la voirie ne permet pas le passage des véhicules de collecte en porte à porte, j’utilise un badge d’accès à la colonne pour les ordures ménagères. Elle se trouve à côté des points de tri de verre, papiers et cartonnettes et restes alimentaires.

Ma part fixe me permet de bénéficier des points d’apport volontaire de tri, déchèteries et autres installations gérées par le PRÉCOVAL.

La part variable me concernant sera calculée au nombre d’ouverture de la trappe de la colonne des ordures ménagères. Les prix pour les ordures ménagères est de 2 centimes du litre. L’ouverture de la trappe sera de 1€ (pour une capacité maximum de 60 litres). Il faut aussi un camion et des moyens humains pour la collecte et le traitement de la colonne des ordures ménagères, le prix est donc le même que pour une personne qui serait collectée en porte à porte.

 

Comment je peux savoir combien va me coûter le nouveau système de TEOMI ?

Vous pouvez estimer à l’aide de notre simulateur le montant de votre TEOMI à partir des sorties de votre bac d’ordures ménagères (ou badgeage à la colonne) et de l’utilisation des services de gestion de vos déchets en vous rendant sur le site internet du Précoval.fr/TEOMI disponible pour les Communautés de Communes Roumois Seine (CCRS), l’Intercom de Bernay Terres de Normandie (IBTN), Communauté de Communes Pont-Audemer Val de Risle (CCPAVR) et de la Communauté de Communes Lieuvin Pays d’Auge (LPA). Se munir de votre taxe foncière.

 

Que finance ma part fixe ?

La part fixe finance exclusivement le fonctionnement du service public de la gestion des déchets pour assurer la collecte et le traitement des déchets, la gestion des déchèteries, le tri des déchets recyclables, les actions de sensibilisation et de réduction des déchets, etc…

C’est le montant de la valeur locative des m2 habitables qui permet de calculer votre part fixe. Sur cette assiette s’applique un taux voté chaque année par votre Communauté de Communes.

 

Ma communauté de communes qui gérait auparavant la collecte avait déjà mis à disposition un bac pour stocker mes ordures ménagères, est-ce que je peux toujours l’utiliser ?

NON, si le bac n’est pas identifié, il ne pourra plus être collecté par le service public pour mes déchets ménagers car le camion le refusera automatiquement lors de la collecte.

Il faut vous rapprocher du PRÉCOVAL pour vérifier si vous avez été enquêté car votre bac doit être munis d’une puce pour pouvoir être collecté au passage du camion.

Ensuite, 2 solutions s’offrent à vous : soit le PRÉCOVAL récupère votre ancien bac, soit vous le conservez pour votre usage personnel autre que la collecte des déchets.

 

Que se passe-t-il si je ne rentre pas mon bac après la collecte ?

Hormis le fait que je sois verbalisable pour encombrement de l’espace public, ma poubelle sera levée au prochain passage du camion, qu’elle soit remplie ou non. Une levée me sera alors comptabilisée.

 

Si j’ai bien compris, la TEOMI c’est une nouvelle taxe ?

NON, car je paye déjà une contribution au service public de collecte des déchets par le biais de la TEOM prélevée sur ma taxe foncière (ou récupéré dans mes charges si je suis locataire). La TEOMI remplace la TEOM actuelle.

 

Que dois-je faire si je déménage ?

Si vous restez sur le territoire du PRÉCOVAL, vous pouvez garder votre badge mais à condition de mettre vos coordonnées à jour auprès du PRÉCOVAL. Sinon, il doit nous être retourné.

Par contre, si vous être collecté en porte à porte, vos bac d’ordures ménagères et de tri sélectif doivent rester sur place et ne pas être emmené vers votre nouvelle adresse.

Vous devez dans les deux cas contacter au plus vite le PRÉCOVAL par mail : contact@precoval.fr ou par téléphone 02.32.43.14.75 pour nous informer de votre déménagement et donner votre nouvelle adresse.

 

Que faire si je perds mon badge ? Dois-je en payer un nouveau ?

NON. Vous devez prendre contact au plus vite le PRÉCOVAL par mail : contact@precoval.fr ou par téléphone 02.32.43.14.75 pour que votre badge perdu soit désactivé.

 

Que faire si mon bac a été dégradé ou perdu ?

Vous devez prendre contact au plus vite avec le PRÉCOVAL par mail : contact@precoval.fr ou par téléphone 02.32.43.14.75 pour nous faire part de votre situation afin que votre bac soit changé et la puce désactivée.

 

Mes poubelles n’ont pas été ramassées ?

Vous devez prendre contact avec le PRÉCOVAL par mail : contact@precoval.fr ou par téléphone 02.32.43.14.75 pour vérification.

 

Je vis avec une personne hospitalisée à domicile, cela impactera-t-il ma production d’ordures ménagères ?

Vous devez prendre contact avec le PRÉCOVAL par mail : contact@precoval.fr ou par téléphone 02.32.43.14.75 pour nous faire part de cette situation particulière.

 

Si j’ai un doute sur le tri de mes déchets, comment je fais ?

Vous pouvez prendre contact avec le PRÉCOVAL par mail : contact@precoval.fr ou par téléphone 02.32.43.14.75 qui vous donnera plus de précisions.

Vous pouvez aussi vous aider du site internet du précoval.fr/le tri ou du guide du tri du PRÉCOVAL.

 

J’organise une fête, un mariage dans une salle des fêtes, comment faire avec les déchets ?

Si la salle qui est louée est privée, l’entreprise doit reprendre vos déchets et les valoriser dans ses filières de recyclage et de traitement. Cette prestation doit figurer dans votre contrat de location.

Si la salle que j’ai louée appartient à une commune, je fais bien le tri et j’utilise les colonnes de tri en accès libre pour les déchets recyclables. Pour les ordures ménagères, j’utilise le badge qui me sera remis par la commune pour la location. Voir avec la commune pour la facturation.

 

Vais-je payer plus, si mon voisin dépose ses déchets dans mon bac ?

NON. La TEOMI comptabilise le nombre de sorties et non le poids de votre bac. Même si des personnes ajoutent illégalement leurs déchets dans votre bac, cela ne changera rien au fait que vous l’aviez sorti pour son ramassage.

Il est par ailleurs conseillé de ne sortir votre bac que lorsqu’il est plein et de le récupérer juste après la collecte.

 

Je ne me déclare pas ou refuse de faire pucer mon bac. Mes déchets sont-ils collectés ?

OUI. Pour les réfractaires identifiés, les bacs collectés seront facturés au prix fort.

 

Pour les locataires, est-ce que le propriétaire, peut demander au PRÉCOVAL d’avoir le relevé du moment dans l’année ou le locataire était là ? Pour ne pas avoir à facturer un autre locataire un an après ?

OUI, Vous devez prendre contact avec le PRÉCOVAL par mail : contact@precoval.fr ou par téléphone 02.32.43.14.75 pour en faire la demande.

 

Si je sors ma poubelle moins souvent, ne va-t-elle pas dégager des odeurs ?

Les odeurs sont liées à la présence de déchets organiques qui peuvent être déposés dans la colonne de tri des restes alimentaires ou compostés à domicile ou en collectif. En évitant de les déposer dans le sac noir, j’évite ainsi ce phénomène et ma poubelle perd en volume !

Les autres déchets doivent être placés dans des sacs poubelles solides et bien fermés. Pour la fermeture du sac poubelle, il est préférable de faire un nœud en haut du sac plutôt que d’utiliser les liens fournis ou les poignées coulissantes. Les bacs doivent rester fermés, placés de préférence à l’ombre et nettoyés régulièrement. Il est possible de mettre du bicarbonate de soude au fond du bac pour limiter les odeurs. Si les odeurs persistent malgré les solutions proposées, le bac peut être sorti autant que besoin.

 

Comment faire pour la litière de chat ?

La litière de chat ou les déjections d’animaux ne peuvent pas être recyclés avec les restes alimentaires car ils ne correspondent pas au processus de recyclage autorisé par notre agrément sanitaire. Les litières minérales (sous forme de silice ou d’argile) et végétales avec les déjections doivent obligatoirement être déposées dans les ordures ménagères.

 

La colonne de tri des restes alimentaires ne risque-t-elle pas d’attirer les rats ?

NON. La colonne de tri des restes alimentaire est complétement étanche car elle est en acier galvanisé et à l’intérieur s’y glisse comme un tiroir, une caisse-palette en plastique comme réceptacle pour les restes alimentaires. (Photo)

Comment me procurer le kit pour faire le tri des restes alimentaires ?

Votre foyer peut être équipé d’un « siau » et d’un paquet de sacs pour faire le tri des restes alimentaires en point d’apport volontaire. Prendre contact avec le PRÉCOVAL par mail : contact@precoval.fr ou par téléphone 02.32.43.14.75 pour connaitre le lieu de retrait le plus proche de chez vous.

 

Que faire si les colonnes de tri sont cassées, bloquées ou non vidées ?

Vous devez prendre contact avec le PRÉCOVAL par mail : contact@precoval.fr ou par téléphone 02.32.43.14.75 pour nous déclarer la situation en précisant la commune et la rue où se situe le point tri rencontrant un problème.

 

Combien de badges sont distribués par foyer ?

Nous distribuons qu’un seul badge par foyer.

 

Comment sont gérés les dépôts au pied des colonnes de tri ?

La brigade verte du PRÉCOVAL établira une enquête afin de retrouver le responsable du dépôt sauvage. Ensuite, une contravention sera établie. Au montant de la contravention des frais de nettoyage, de collecte et de traitement du lieu seront en plus facturés au propriétaire des déchets abandonnés.

 

Un doute, une question ? Les agents du PRÉCOVAL sont là pour vous répondre au 02.32.43.14.75