N°2023-096 : Autorisation du président à engager, mandater et liquider les dépenses d’investissement pour 2023 N°2023-097 : Tarifs applicables au professionnels pour 2024 N°2023-098 : Proposition de transfert de compétence relatif à la collecte, modifications statutaires N°2023-099 : Rapport de la commission consultative des services publics locaux N°2023-100: Appel à contribution des collectivités : appel en décembre pour le mois de janvier Procès-verbal Catégorie 2023, Délibérations Comité Syndical