Redevance Spéciale pour les gros producteurs
Filières proposées aux gros producteurs de déchets
Le PRÉCOVAL est compétent pour la gestion des déchets des administrés de son territoire.
Les gros producteurs de déchets ont également la possibilité d’accéder à certains services proposés par le PRÉCOVAL, selon les modalités présentées ci-dessous, ou de faire appel à un opérateur privé.
| Service | Mode de collecte | Facturation |
| Verre | Apport volontaire | – |
| Fibreux (papiers et cartonnettes) | Apport volontaire | – |
| Emballages non fibreux (poubelle jaune) | Porte à porte | – |
| Apport volontaire | – | |
| Papiers de bureau | Porte à porte | – |
| Gros cartons | Porte à porte | – |
| Archives confidentielles | Porte à porte | Traitement : 35€/tonne
Transport : 50€/t +1€/km/tonne Exemple : Pour une entreprise installée à Brionne* : 1 tonne d’archives recyclée par le SDOMODE = 35 € + 50 € + (27 km x 1€) = 112 € *selon adresse exacte, seul le Km aller est facturé |
| Apport direct au centre de tri fibreux de Pont-Audemer | 35€/tonne | |
| Restes alimentaires | Porte à porte | 1 centime par litre |
| Apport volontaire | – | |
| Ordures ménagères | Porte à porte | 2 centimes par litre jusqu’à 660 litres par semaine, puis 6 centimes par litre (redevance spéciale). |
| Apport volontaire | 1 € par ouverture de tambour (capacité maximum du tambour : 60 litres). | |
| Autres flux | 12 déchèteries professionnelles | Facturation des déchets industriels banals, des déchets verts, du bois, des gravats, des déchets diffus spécifiques (peinture, etc.);
Accueil gratuit des cartons, déchets d’équipements électriques et électroniques, polystyrène, etc. |
Les agents conseil du PRÉCOVAL sont à la disposition des gros producteurs de déchets du territoire, pour les accompagner dans leur démarche de tri et de réduction des déchets. Pour les contacter : pros@precoval.fr
Règlement de collecte du PRÉCOVAL (Gros producteurs page 39) : https://www.sdomode.fr/wp-content/uploads/2025/09/Reglement-de-collecte-2025-avec-annexes.pdf
