Procès-verbal

N° 2023-085 / Signature d’un contrat avec Eco-Maison, l’éco-organisme en charge de la filière REP du Bricolage

N° 2023-086 / Signature d’un contrat avec Eco-Maison, l’éco-organisme en charge de la filière REP des Jouets

N° 2023-087 /Signature d’un contrat pour une nouvelle filière REP PMBC (bâtiment) avec VALOBAT

N° 2023-088 / Consultation en appel d’offre ouvert pour un marché d’impression de support de communication

N° 2023-089 / Consultation en appel ouvert pour un marché de fourniture de points d’apport volontaire pour la collecte des déchets alimentaires

N° 2023-090 / Adhésion à Plurelya

N° 2023-091 / Signature d’une convention constitutive du groupement de commande

N° 2023-092 / Dépréciation de créance (Bio-Evolution)

Catégorie  2023, Décisions Bureau