N°2026-002 : Validation après la CAO de l’attribution du marché de collecte des PAV

Annexe n°1 à la décision d’attribution du marché de collecte des Points d’Apport Volontaire

Annexe n°2 à la décision d’attribution du marché de collecte des Points d’Apport Volontaire

N°2026-003 : Validation après la CAO de l’attribution du marché de gestion des bas de quais : transport en fond mouvant de déchets posés au sol sur le territoire du PRECOVAL

Annexe à la décision d’attribution du marché de gestion des bas de quais

N°2026-004 : Modification du règlement de collecte avec mise à jour des redevances

Catégorie  2025, Décisions Bureau