Procès-verbal

N°2024-124 : Décision modificative n°2

N°2024-125 : Autorisation du président à engager, mandater et liquider les dépenses d’investissement pour 2024

N°2024-126 : Tarifs applicables aux professionnels pour 2025

N°2024-127 : Appel à contribution des collectivités

N°2024-128 : Délibération validant l’offre de reprise Iter’Action

N°2024-129 : Transfert de la compétence de collecte par le SDOMODE – Acte général du transfert

N°2024-130 : Modification du tableau des effectifs

N°2024-131 : Modalités financières et patrimoniales du retrait de l’Interco Normandie Sud Eure

N°2024-132 : Changement d’un délégué du SDOMODE pour la communauté de communes de Pont-Audemer Val de Risle 

Catégorie  2024, Délibérations Comité Syndical