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Syndicat de Destruction des Ordures Ménagères de l'Ouest du Département de l'Eure
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Mardi 13 Décembre 2022

Procès-verbal

N°2022-116 : Autorisation du président à engager, mandater et liquider les dépenses d’investissement pour 2022

N°2022-117 : Tarifs applicables aux professionnels pour 2023

N°2022-118 : Appel à contribution des collectivités

N°2022-119 : Prix de vente de la collecte des archives

N°2022-120 : Projet relatif à la mise en place du régime indemnitaire

Catégorie  2022, Délibérations Comité Syndical
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Siège Social et Administratif

 

du lundi au vendredi

de 9h00 à 12h30 et de 13h30 à 17h00

 

348 rue de la Semaille
27300 BERNAY
Tél. : 02 32 43 14 75
Fax : 02 79 26 00 70
contact@sdomode.fr

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