Mardi 13 Décembre 2022
Procès-verbal N°2022-116 : Autorisation du président à engager, mandater et liquider les dépenses d’investissement pour 2022 N°2022-117 : Tarifs applicables aux professionnels pour 2023 N°2022-118 : Appel à contribution des collectivités N°2022-119 : Prix de vente de la collecte des archives N°2022-120 : Projet relatif à la mise en place du régime indemnitaire
Décembre 2022
N° 2022-121 : Modification contractuelle marché de fourniture d’un destructeur d’archives N° 2022-115 : Vente d’un chargeur télescopique N° 2022-114 : Attribution d’un marché de fourniture d’un véhicule N° 2022-113 : Modification contractuelle n°2 marché de produits et services de télécommunication
Mercredi 30 novembre 2022
Procès-verbal Compte Rendu N° 2022-110 / RENOUVELLEMENT D’UNE CONVENTION AVEC OCAD3E RELATIVE A LA PRISE EN CHARGE DES DECHETS ISSUS DES LAMPES N° 2022-111 /AUTORISATION DU PRESIDENT A SIGNER LES CONVETIONS DE TRAITEMENT DE GISEMENT EXTERIEUR AU CENTRE DE TRI DE PONT-AUDEMER N° 2022-112 / MODIFICATION CONTRACTUELLE DU MARCHE D’ACQUISITION, INSTALLATION ET MAINTENANCE D’UN LOGICIEL…
Mercredi 9 novembre 2022
Compte Rendu N° 2022-102 / ATTRIBUTION APRES COMMISSION D’APPEL D’OFFRE DE L’ACCORD-CADRE DE RAMASSAGE ET TRANSPORT DES PAPIERS DE BUREAU ET DES ARCHIVES N° 2022-103 / DECLARATION SANS SUITE APRES COMMISSION D’APPEL D’OFFRE DE L’ACCORD CADRE DE TRAITEMENT TRANSFERT ET VALORISATION DU BOIS N° 2022-104 / ATTRIBUTION APRES COMMISSION D’APPEL D’OFFRE DU MARCHE DES ASSURANCES…
Novembre 2022
N° 2022-109 : Attribution du marché d’un destructeur d’archives N° 2022-108 : Convention de prestation de service avec GAEC de Bocquemare reprise pelouse N° 2022-107 : Attribution du marché de carburant N° 2022-106 : Attribution du marché d’analyse du bruit N° 2022-101 : Attribution du marché subséquent n°4 fourniture de GNR N° 2022-099 : Modification…
Mercredi 5 Octobre 2022
Procès-verbal Compte Rendu N° 2022-092 / ATTRIBUTION APRES COMMISSION D’APPEL D’OFFRE DU MARCHE DES ASSURANCES N° 2022-093 / ATTRIBUTION APRES CAO DU MARCHE DE FOURNITURE DE TITRES RESTAURANT N° 2022-094 / Lancement d’une consultation en vue conventionnement méthaniseurs N° 2022-095 / Lancement consultation marché fourniture d’un bâtiment
Octobre 2022
N° 2022-096 : Attribution du marché de fourniture d’un camion de 26 tonnes N° 2022-091 : Prix de vente de la Ressourcerie N° 2022-090 : Modification contractuelle transport des om qdt Pont-Audemer N° 2022-089 : MC5 lot 1 ajout ligne de prix sur bordereau de prix
Mercredi 21 Septembre 2022
Compte-Rendu Procès-verbal N°2022-085 : Décision modificative n°1 N°2022-086 : Rapport annuel de la CCSPL N°2022-087 : Proposition transfert compétence collecte des biodèchets statut N°2022-088 : Mise en place étude transfert compétence collecte vers le SDOMODE
Septembre 2022
N° 2022-084 : Attribution de colonnes de verre 2022-EXP-0023 N° 2022-083 : MC3 lot 2 modification ligne de prix sur bordereau de prix N° 2022-081 : Attribution d’un chargeur télescoppique 2022-EXP-0021