Compte-Rendu Procès-verbal N°2022-085 : Décision modificative n°1 N°2022-086 : Rapport annuel de la CCSPL N°2022-087 : Proposition transfert compétence collecte des biodèchets statut N°2022-088 : Mise en place étude transfert compétence collecte vers le SDOMODE Catégorie 2022, Délibérations Comité Syndical